SCI GRANDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRANDEL est une SCI immatriculée le 6 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 150 184. Elle est domiciliée 80 bd Dunois, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-MICHEL DELCOURT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRANDEL
INSEE- Dénomination
- SCI GRANDEL
- SIREN
- 480 150 184
- SIRET (siège)
- 480 150 184 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79480150184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 150 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 janvier 2005
- Siège social
- 80 BD DUNOIS, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANDEL
L'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail.
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Finances de SCI GRANDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANDEL
INSEEÉtablissements de SCI GRANDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
480 150 184 00012 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRANDEL
INPIComptes annuels de SCI GRANDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRANDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANDEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/06671
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/02500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00477
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRANDEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI GRANDEL
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDEL ?
Le numéro SIREN de SCI GRANDEL est 480 150 184. Le SIRET de son siège social est 480 150 184 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79480150184.
Qui dirige SCI GRANDEL ?
SCI GRANDEL est dirigée par JEAN-MICHEL DELCOURT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANDEL ?
Le siège social de SCI GRANDEL est situé 80 bd Dunois, 14000 Caen.
SCI GRANDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANDEL.
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