SCI GRANDJEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 921 243, SCI GRANDJEAN est une SCI créée le 27 mai 2022. Son siège social est situé 4 Ham de Coppenaxfort, 59630 Brouckerque. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANIE INNEBEER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRANDJEAN
INSEE- Dénomination
- SCI GRANDJEAN
- SIREN
- 913 921 243
- SIRET (siège)
- 913 921 243 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR56913921243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 921 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2022
- Siège social
- 4 HAM DE COPPENAXFORT, 59630, BROUCKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANDJEAN
L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous immeubles bâtis et non-bâtis, leur détention et leur administration pour ses Associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles de la société.
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Finances de SCI GRANDJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANDJEAN
INSEEÉtablissements de SCI GRANDJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59630 BROUCKERQUESiègeActif
913 921 243 00014 · ouvert le 18 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANDJEAN
INPIConformité de SCI GRANDJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
145 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANDJEAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.904
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 août 2026 · N° 24/15676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 août 2026 · N° 25/03228
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002444
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002041
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025002766
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002214
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025004269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026001383
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002085
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002308
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANDJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRANDJEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-18
- création
Date d'effet : 27 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI GRANDJEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDJEAN ?
Le numéro SIREN de SCI GRANDJEAN est 913 921 243. Le SIRET de son siège social est 913 921 243 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56913921243.
Qui dirige SCI GRANDJEAN ?
SCI GRANDJEAN est dirigée par STEPHANIE INNEBEER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANDJEAN ?
Le siège social de SCI GRANDJEAN est situé 4 Ham de Coppenaxfort, 59630 Brouckerque.
SCI GRANDJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANDJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANDJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANDJEAN.
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