SCI GRANDJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 079 111, SCI GRANDJEAN est une SCI créée le 12 septembre 2022. Elle est domiciliée 1 RUE des Planes LD Chalusset, 63230 Bromont-Lamothe. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NADINE CHARPILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRANDJEAN
INSEE- Dénomination
- SCI GRANDJEAN
- SIREN
- 919 079 111
- SIRET (siège)
- 919 079 111 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26919079111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 079 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2022
- Siège social
- 1 RUE des Planes LD Chalusset, 63230, Bromont-Lamothe
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANDJEAN
Acquisition, gestion, administration, exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI GRANDJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANDJEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI GRANDJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63230 Bromont-LamotheSiègeActif
919 079 111 00010 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANDJEAN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GRANDJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANDJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRANDJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANDJEAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-14.904
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-21.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-10.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-22.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 31 août 2026 · N° 24/15676
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025002766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025004269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026001383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026002308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANDJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRANDJEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-12 · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 12 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI GRANDJEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDJEAN ?
Le numéro SIREN de SCI GRANDJEAN est 919 079 111. Le SIRET de son siège social est 919 079 111 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26919079111.
Qui dirige SCI GRANDJEAN ?
SCI GRANDJEAN est dirigée par NADINE CHARPILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANDJEAN ?
Le siège social de SCI GRANDJEAN est situé 1 RUE des Planes LD Chalusset, 63230 Bromont-Lamothe.
SCI GRANDJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANDJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANDJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANDJEAN.
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