SCI GRANDMOTTET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 786 529, SCI GRANDMOTTET est une SCI créée le 10 novembre 1995. Elle est domiciliée 24 rue de Dole, 25000 Besancon. SCI GRANDMOTTET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MYRIAM EGERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRANDMOTTET
INSEE- Dénomination
- SCI GRANDMOTTET
- SIREN
- 402 786 529
- SIRET (siège)
- 402 786 529 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44402786529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 786 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 1995
- Siège social
- 24 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANDMOTTET
L'APPREHENSION DE LA PROPRIETE OU DE LA JOUISSANCE DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE, NOTAMMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, DE BAIL OU DE CREDIT BAIL ET PAR TOUT MOYEN QUELCONQUE ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE CI APRES DESIGNE, LA CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS ACQUIS PAR LA SOCIETE, D'IMMEUBLES DE MEME NATURE QUE CEUX PRECITES...
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Finances de SCI GRANDMOTTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANDMOTTET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 1995) · 31 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI GRANDMOTTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
402 786 529 00014 · ouvert le 05 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANDMOTTET
INPIConformité de SCI GRANDMOTTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDMOTTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRANDMOTTET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANDMOTTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRANDMOTTET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI GRANDMOTTET
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDMOTTET ?
Le numéro SIREN de SCI GRANDMOTTET est 402 786 529. Le SIRET de son siège social est 402 786 529 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44402786529.
Qui dirige SCI GRANDMOTTET ?
SCI GRANDMOTTET est dirigée par MYRIAM EGERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANDMOTTET ?
Le siège social de SCI GRANDMOTTET est situé 24 rue de Dole, 25000 Besancon.
SCI GRANDMOTTET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANDMOTTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANDMOTTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANDMOTTET.
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