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SCI GRANDMOTTET

Active
Siren402 786 529SCI25000 BESANCONCréée le 10 novembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 786 529, SCI GRANDMOTTET est une SCI créée le 10 novembre 1995. Elle est domiciliée 24 rue de Dole, 25000 Besancon. SCI GRANDMOTTET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MYRIAM EGERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRANDMOTTET

Dénomination
SCI GRANDMOTTET
SIREN
402 786 529
SIRET (siège)
402 786 529 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44402786529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 786 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 novembre 1995
Siège social
24 RUE DE DOLE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRANDMOTTET

L'APPREHENSION DE LA PROPRIETE OU DE LA JOUISSANCE DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU A USAGE MIXTE, NOTAMMENT PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, DE BAIL OU DE CREDIT BAIL ET PAR TOUT MOYEN QUELCONQUE ET PLUS PARTICULIEREMENT L'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE CI APRES DESIGNE, LA CONSTRUCTION SUR LES TERRAINS ACQUIS PAR LA SOCIETE, D'IMMEUBLES DE MEME NATURE QUE CEUX PRECITES...

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Finances de SCI GRANDMOTTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GRANDMOTTET

ME

MYRIAM EGERMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1995) · 31 ans

GG

GILLES GRANDMOTTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI GRANDMOTTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    402 786 529 00014 · ouvert le 05 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRANDMOTTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI GRANDMOTTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDMOTTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRANDMOTTET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRANDMOTTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GRANDMOTTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1995

Questions fréquentes sur SCI GRANDMOTTET

Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDMOTTET ?

Le numéro SIREN de SCI GRANDMOTTET est 402 786 529. Le SIRET de son siège social est 402 786 529 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44402786529.

Qui dirige SCI GRANDMOTTET ?

SCI GRANDMOTTET est dirigée par MYRIAM EGERMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRANDMOTTET ?

Le siège social de SCI GRANDMOTTET est situé 24 rue de Dole, 25000 Besancon.

SCI GRANDMOTTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRANDMOTTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRANDMOTTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANDMOTTET.