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SCI GRANDVAL

Active
Siren423 345 461SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 22 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GRANDVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 345 461. Elle est domiciliée 6 Che de l’Abreuvoir, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN VOULOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRANDVAL

Dénomination
SCI GRANDVAL
SIREN
423 345 461
SIRET (siège)
423 345 461 00036
N° TVA intracommunautaire
FR69423345461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 345 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 1999
Siège social
6 CHE DE L’ABREUVOIR, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GRANDVAL

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI GRANDVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRANDVAL

LV

LAURINE VOULOT

Autre

RV

ROMAIN VOULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SCI GRANDVAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    423 345 461 00036 · ouvert le 17 octobre 2019 · NAF 6820B

  • 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUXFermé

    423 345 461 00010 · ouvert le 07 juin 1999 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    423 345 461 00028 · ouvert le 17 octobre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRANDVAL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRANDVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANDVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRANDVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANDVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRANDVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRANDVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : VOULOT Romain Jean Jose

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculée le 2019-11-14 · Début d'activité : 2019-10-17

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1999

Questions fréquentes sur SCI GRANDVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDVAL ?

Le numéro SIREN de SCI GRANDVAL est 423 345 461. Le SIRET de son siège social est 423 345 461 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69423345461.

Qui dirige SCI GRANDVAL ?

SCI GRANDVAL est dirigée par ROMAIN VOULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRANDVAL ?

Le siège social de SCI GRANDVAL est situé 6 Che de l’Abreuvoir, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI GRANDVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRANDVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRANDVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANDVAL.

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