SCI GRANDVAL
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI GRANDVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 002 646. Elle est domiciliée Rte des Sanguinaires Hotel San Beach, 20000 Ajaccio. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JOCELYNE POZZO DI BORGO, gérant.
Fiche d'identité de SCI GRANDVAL
INSEE- Dénomination
- SCI GRANDVAL
- SIREN
- 444 002 646
- SIRET (siège)
- 444 002 646 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR70444002646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 002 646
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- RTE DES SANGUINAIRES HOTEL SAN BEACH, 20000, AJACCIO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANDVAL
ACQUISITION, GESTION, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION.
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Finances de SCI GRANDVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANDVAL
INSEEÉtablissements de SCI GRANDVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20000 AJACCIOSiègeActif
444 002 646 00016 · ouvert le 17 mars 1971 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRANDVAL
INPIConformité de SCI GRANDVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANDVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANDVAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/02406
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/02421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/04257
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 00-60.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-14.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 92-16.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-19.512
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANDVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRANDVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI GRANDVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANDVAL ?
Le numéro SIREN de SCI GRANDVAL est 444 002 646. Le SIRET de son siège social est 444 002 646 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70444002646.
Qui dirige SCI GRANDVAL ?
SCI GRANDVAL est dirigée par JOCELYNE POZZO DI BORGO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRANDVAL ?
Le siège social de SCI GRANDVAL est situé Rte des Sanguinaires Hotel San Beach, 20000 Ajaccio.
SCI GRANDVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANDVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANDVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANDVAL.
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