SCI GRANES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRANES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 505 406. Son siège social est situé 391 Che de Granes, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Philippe THIOLLET exerce les fonctions de administrateur provisoire de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRANES
INSEE- Dénomination
- SCI GRANES
- SIREN
- 453 505 406
- SIRET (siège)
- 453 505 406 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50453505406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 505 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 mai 2004
- Siège social
- 391 CHE DE GRANES, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANES
Location de logements
Finances de SCI GRANES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANES
INSEEBODACCPhilippe THIOLLET
Administrateur provisoire
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRANES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
453 505 406 00018 · ouvert le 14 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRANES
INPIComptes annuels de SCI GRANES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRANES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GRANES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 octobre 2023. Clôturée le 19 novembre 2024 pour extinction du passif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2024 · publié le 04 décembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
jugement de clôture de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 22/00626
Jugement du 10 juillet 2024 · publié le 23 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Avis de depôt de la liste des créances postérieures de l’article R641-39 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut contester cette liste par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban - 5 place du Coq - 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00626
Jugement du 10 octobre 2023 · publié le 03 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Liquidatrice judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Maître Enjalbert Guillaume, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00626
Jugement du 26 avril 2023 · publié le 23 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00626
Jugement du 26 avril 2023 · publié le 12 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00626
Jugement du 13 septembre 2022 · publié le 16 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 août 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00626
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRANES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRANES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-11-19 · jugement de clôture de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 22/00626
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-07-10 · Avis de depôt de la liste des créances postérieures de l’article R641-39 du code de commerce au Tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut contester cette liste par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban - 5 place du Coq - 82000 Montauban, dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00626
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-10 · Jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire en cours de période d’observation. Liquidatrice judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Maître Enjalbert Guillaume, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00626
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-26 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00626
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-04-26 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Montauban (82000). Tout intéressé peut présenter une réclamation par courrier devant le juge-commissaire du tribunal judiciaire de Montauban, 5, place du Coq, 82000 Montauban, dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/00626
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Montauban
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-09-13 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 août 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL M.J. Enjalbert & associés, prise en la personne de Maître Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 22/00626
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Administrateur provisoire : Philippe THIOLLETTHIOLLET Philippe, André, Roger
- création
Date d'effet : 13 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI GRANES
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANES ?
Le numéro SIREN de SCI GRANES est 453 505 406. Le SIRET de son siège social est 453 505 406 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50453505406.
Qui dirige SCI GRANES ?
SCI GRANES est dirigée par Philippe THIOLLET, administrateur provisoire.
Où se situe le siège social de SCI GRANES ?
Le siège social de SCI GRANES est situé 391 Che de Granes, 82000 Montauban.
SCI GRANES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI GRANES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2024 pour extinction du passif.
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