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SCI GRANGE CHAPELLE

Active
Siren484 838 834Société civile69290 CRAPONNECréée le 28 octobre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

SCI GRANGE CHAPELLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 838 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 B av Edouard Millaud, 69290 Craponne. SCI GRANGE CHAPELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GAELE HENRI, gérant.

Fiche d'identité de SCI GRANGE CHAPELLE

Dénomination
SCI GRANGE CHAPELLE
SIREN
484 838 834
SIRET (siège)
484 838 834 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59484838834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 838 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2005
Siège social
21 B AV EDOUARD MILLAUD, 69290, CRAPONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRANGE CHAPELLE

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GRANGE CHAPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRANGE CHAPELLE

GH

GAELE HENRI

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2005) · 21 ans

RP

ROMUALD PANABIERE

Autre

Depuis la création (28 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI GRANGE CHAPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeActif

    484 838 834 00014 · ouvert le 20 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRANGE CHAPELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SCI GRANGE CHAPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANGE CHAPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRANGE CHAPELLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02481

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRANGE CHAPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GRANGE CHAPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI GRANGE CHAPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRANGE CHAPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI GRANGE CHAPELLE est 484 838 834. Le SIRET de son siège social est 484 838 834 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59484838834.

Qui dirige SCI GRANGE CHAPELLE ?

SCI GRANGE CHAPELLE est dirigée par GAELE HENRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRANGE CHAPELLE ?

Le siège social de SCI GRANGE CHAPELLE est situé 21 B av Edouard Millaud, 69290 Craponne.

SCI GRANGE CHAPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRANGE CHAPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRANGE CHAPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANGE CHAPELLE.

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