SCI GRANGE DEBOUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRANGE DEBOUT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 493 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 277 Che de Grange Debout, 01700 Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. SERGE DURANTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRANGE DEBOUT
INSEE- Dénomination
- SCI GRANGE DEBOUT
- SIREN
- 522 493 394
- SIRET (siège)
- 522 493 394 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61522493394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 493 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 mai 2010
- Siège social
- 277 CHE DE GRANGE DEBOUT, 01700, BEYNOST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANGE DEBOUT
acquisition de terrains et la construction d'immeubles, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de SCI GRANGE DEBOUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANGE DEBOUT
INSEEÉtablissements de SCI GRANGE DEBOUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 BEYNOSTSiègeActif
522 493 394 00012 · ouvert le 05 mai 2010 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI GRANGE DEBOUT
INPIComptes annuels de SCI GRANGE DEBOUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANGE DEBOUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRANGE DEBOUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANGE DEBOUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRANGE DEBOUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANGE DEBOUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRANGE DEBOUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-19 · Début d'activité : 2010-05-05
- création
Date d'effet : 19 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI GRANGE DEBOUT
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANGE DEBOUT ?
Le numéro SIREN de SCI GRANGE DEBOUT est 522 493 394. Le SIRET de son siège social est 522 493 394 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61522493394.
Qui dirige SCI GRANGE DEBOUT ?
SCI GRANGE DEBOUT est dirigée par SERGE DURANTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANGE DEBOUT ?
Le siège social de SCI GRANGE DEBOUT est situé 277 Che de Grange Debout, 01700 Beynost.
SCI GRANGE DEBOUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANGE DEBOUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANGE DEBOUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANGE DEBOUT.
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