SCI GRANGE NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 326 354 933, SCI GRANGE NEUVE est une SCI créée le 28 janvier 2003. Elle est domiciliée Ld zone Artisanale, 38790 Diemoz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL NICOLETTI, autre.
Fiche d'identité de SCI GRANGE NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI GRANGE NEUVE
- SIREN
- 326 354 933
- SIRET (siège)
- 326 354 933 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR64326354933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 354 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2003
- Siège social
- LD ZONE ARTISANALE, 38790, DIEMOZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANGE NEUVE
Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation de tous terrains et immeubles situés en France. Edification de toutes constructions sur ces terrains, administration et exploitation desdits immeubles, acquisition d'une parcelle sur Diémoz et construction sur cette parcelle d'un bâtiment artisanal
Finances de SCI GRANGE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANGE NEUVE
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRANGE NEUVE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 38790 DIEMOZSiègeFermé
326 354 933 00011 · ouvert le 23 novembre 1982 · NAF 702C
- 69780 TOUSSIEUFermé
326 354 933 00029 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANGE NEUVE
INPIComptes annuels de SCI GRANGE NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANGE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRANGE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANGE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANGE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 22/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-44.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-40.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-61.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANGE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRANGE NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
NICOLETTI Alain nom d'usage : NICOLETTI n'est plus gérant. NICOLETTI Alain nom d'usage : NICOLETTI devient liquidateur. NICOLETTI Franck nom d'usage : NICOLETTI n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI GRANGE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANGE NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI GRANGE NEUVE est 326 354 933. Le SIRET de son siège social est 326 354 933 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64326354933.
Qui dirige SCI GRANGE NEUVE ?
SCI GRANGE NEUVE est dirigée par MICHEL NICOLETTI, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANGE NEUVE ?
Le siège social de SCI GRANGE NEUVE est situé Ld zone Artisanale, 38790 Diemoz.
SCI GRANGE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANGE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANGE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANGE NEUVE.
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