SCI GRANGE NEUVE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,4 k€
SCI GRANGE NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 053 523. Son siège social est situé 560 Che de la Grange Neuve Lieu Dit l'Aube, 84170 Monteux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MAXIME VOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRANGE NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI GRANGE NEUVE
- SIREN
- 395 053 523
- SIRET (siège)
- 395 053 523 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31395053523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 053 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 mai 1994
- Siège social
- 560 CHE DE LA GRANGE NEUVE LIEU DIT L'AUBE, 84170, MONTEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANGE NEUVE
l'achat la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI GRANGE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANGE NEUVE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2019
Anciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2009 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRANGE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84170 MONTEUXSiègeActif
395 053 523 00019 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRANGE NEUVE
INPIConformité de SCI GRANGE NEUVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GRANGE NEUVE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 janvier 2013 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 25 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 juillet 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2022 · publié le 20 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras
Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements provisoire : 24/10/21. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication entre les mains du mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Km Delta - 850 rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nimes Cedex 9. RG 22/7
Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne, Lenoir, KM DELTA, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9
Jugement du 06 août 2013 · publié le 10 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Dépôt de l'état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras statuant en matière civile, a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; juge commissaire : P. LEBRUN ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à 30908 Nîmes Cedex 02, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANGE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 22/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-44.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-40.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-61.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANGE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRANGE NEUVE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Carpentras
Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-07-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde. Date de cessation des paiements provisoire : 24/10/21. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication entre les mains du mandataire judiciaire : SELARL BRMJ, Km Delta - 850 rue Etienne Lenoir - BP 89068 - 30972 Nimes Cedex 9. RG 22/7
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOISIN Maxime
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde durée dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne, Lenoir, KM DELTA, BP 89068, 30972 Nîmes Cedex 9
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 août 2013 · Dépôt de l'état des créances ; avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service Civil, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 25 janvier 2013 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Carpentras statuant en matière civile, a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSEL (Bernard), 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053, 30908 Nîmes Cedex 02 ; juge commissaire : P. LEBRUN ; a ordonné la publicité du dit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître ROUSSEL (Bernard), mandataire judiciaire, 850, rue Etienne-Lenoir, CS 91053 à 30908 Nîmes Cedex 02, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant(e) : VOISIN-BONETTO Christophe.
- création
Date d'effet : 30 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI GRANGE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANGE NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI GRANGE NEUVE est 395 053 523. Le SIRET de son siège social est 395 053 523 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31395053523.
Qui dirige SCI GRANGE NEUVE ?
SCI GRANGE NEUVE est dirigée par MAXIME VOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANGE NEUVE ?
Le siège social de SCI GRANGE NEUVE est situé 560 Che de la Grange Neuve Lieu Dit l'Aube, 84170 Monteux.
SCI GRANGE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANGE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANGE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI GRANGE NEUVE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 janvier 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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