SCI GRANGE NEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 213 k€
SCI GRANGE NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 465 278. Son siège social est situé LA CROIX Saint-Geniès, 24590 Saint-Genies. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). WERNER KAGI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRANGE NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI GRANGE NEUVE
- SIREN
- 414 465 278
- SIRET (siège)
- 414 465 278 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85414465278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 465 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 1997
- Siège social
- LA CROIX Saint-Geniès, 24590, SAINT-GENIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANGE NEUVE
propriété gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers.
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Finances de SCI GRANGE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANGE NEUVE
INSEEÉtablissements de SCI GRANGE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24590 SAINT-GENIESSiègeActif
414 465 278 00011 · ouvert le 18 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANGE NEUVE
INPIConformité de SCI GRANGE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANGE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANGE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 22/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-44.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-40.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-61.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANGE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRANGE NEUVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI GRANGE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANGE NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI GRANGE NEUVE est 414 465 278. Le SIRET de son siège social est 414 465 278 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85414465278.
Qui dirige SCI GRANGE NEUVE ?
SCI GRANGE NEUVE est dirigée par WERNER KAGI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANGE NEUVE ?
Le siège social de SCI GRANGE NEUVE est situé LA CROIX Saint-Geniès, 24590 Saint-Genies.
SCI GRANGE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANGE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANGE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANGE NEUVE.
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