SCI GRANGE NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRANGE NEUVE est une SCI immatriculée le 25 novembre 2010 sous le numéro SIREN 528 587 033. Son siège social est situé 31 rue Lafayette, 38790 Diemoz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ISABELLE PAGLIAROLI, gérant.
Fiche d'identité de SCI GRANGE NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI GRANGE NEUVE
- SIREN
- 528 587 033
- SIRET (siège)
- 528 587 033 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67528587033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 587 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2010
- Siège social
- 31 RUE LAFAYETTE, 38790, DIEMOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANGE NEUVE
Propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers. Acquisition, prise à bail, location-vente de tous biens et droits immobiliers. La construction sur terrain appartenant à la SCI de tous immeubles. La rénovation d'immeubles appartenant à la SCI en sous-traitance.
Finances de SCI GRANGE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANGE NEUVE
INSEEÉtablissements de SCI GRANGE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38790 DIEMOZSiègeActif
528 587 033 00010 · ouvert le 03 novembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANGE NEUVE
INPIComptes annuels de SCI GRANGE NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANGE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRANGE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANGE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANGE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 22/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-44.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-40.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-61.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANGE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRANGE NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-03
- création
Date d'effet : 25 novembre 2010
Questions fréquentes sur SCI GRANGE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANGE NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI GRANGE NEUVE est 528 587 033. Le SIRET de son siège social est 528 587 033 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67528587033.
Qui dirige SCI GRANGE NEUVE ?
SCI GRANGE NEUVE est dirigée par ISABELLE PAGLIAROLI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANGE NEUVE ?
Le siège social de SCI GRANGE NEUVE est situé 31 rue Lafayette, 38790 Diemoz.
SCI GRANGE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANGE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANGE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANGE NEUVE.
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