SCI GRANGE NEUVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GRANGE NEUVE est une SCI immatriculée le 7 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 577 054. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Qua Grangeneuve, 26140 Andancette. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICE BARON, autre.
Fiche d'identité de SCI GRANGE NEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI GRANGE NEUVE
- SIREN
- 879 577 054
- SIRET (siège)
- 879 577 054 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16879577054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 577 054
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 001 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2019
- Siège social
- 18 QUA GRANGENEUVE, 26140, ANDANCETTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANGE NEUVE
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI GRANGE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANGE NEUVE
INSEEÉtablissements de SCI GRANGE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26140 ANDANCETTESiègeActif
879 577 054 00015 · ouvert le 06 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANGE NEUVE
INPIConformité de SCI GRANGE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANGE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANGE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/03824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 22/02657
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 09 novembre 2022 · N° 22/02656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/05825
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-44.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1994 · N° 91-40.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.654
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-61.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANGE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRANGE NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-06
- création
Date d'effet : 07 décembre 2019
Questions fréquentes sur SCI GRANGE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANGE NEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI GRANGE NEUVE est 879 577 054. Le SIRET de son siège social est 879 577 054 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16879577054.
Qui dirige SCI GRANGE NEUVE ?
SCI GRANGE NEUVE est dirigée par PATRICE BARON, autre. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANGE NEUVE ?
Le siège social de SCI GRANGE NEUVE est situé 18 Qua Grangeneuve, 26140 Andancette.
SCI GRANGE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANGE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANGE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANGE NEUVE.
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