SCI GRANITES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 717,1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 520 491 267, SCI GRANITES est une SCI créée le 24 février 2010. Son siège social est situé 11 Che des Pres, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LIONEL BRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRANITES
INSEE- Dénomination
- SCI GRANITES
- SIREN
- 520 491 267
- SIRET (siège)
- 520 491 267 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR17520491267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 491 267
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 717,1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2010
- Siège social
- 11 CHE DES PRES, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANITES
L'appropriation par tous modes, notamment l'acquisition, l'apport, l'échange de tous immeubles, biens et droits immobiliers. La propriété, la mise en valeurs, l'administration et l'exploitation par bai ou autrement desdits biens.
Finances de SCI GRANITES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANITES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. PREVITALI Ilario nom d'usage : PREVITALI n'est plus gérant LEBOURG
LEBOURG Jérôme nom d'usage · de mai 2019 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRANITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
520 491 267 00016 · ouvert le 08 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANITES
INPIComptes annuels de SCI GRANITES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRANITES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANITES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-19.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRANITES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
LEBOURG Jérôme nom d'usage : LEBOURG n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
LEBOURG Jérôme nom d'usage : LEBOURG devient gérant. PREVITALI Ilario nom d'usage : PREVITALI n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-08
- création
Date d'effet : 24 février 2010
Questions fréquentes sur SCI GRANITES
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANITES ?
Le numéro SIREN de SCI GRANITES est 520 491 267. Le SIRET de son siège social est 520 491 267 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17520491267.
Qui dirige SCI GRANITES ?
SCI GRANITES est dirigée par LIONEL BRAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANITES ?
Le siège social de SCI GRANITES est situé 11 Che des Pres, 38240 Meylan.
SCI GRANITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANITES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANITES.
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