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SCI GRANT

Active
Siren439 802 646SCI09240 MONTELSCréée le 09 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 802 646, SCI GRANT est une SCI créée le 9 novembre 2001. Elle est domiciliée Le Cazal, 09240 Montels. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCALE MILLIES, gérant.

Fiche d'identité de SCI GRANT

Dénomination
SCI GRANT
SIREN
439 802 646
SIRET (siège)
439 802 646 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79439802646Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 802 646
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2001
Siège social
LE CAZAL, 09240, MONTELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRANT

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI GRANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRANT

PM

PASCALE MILLIES

Gérant

Depuis la création (09 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI GRANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09240 MONTELSSiègeActif

    439 802 646 00018 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI GRANT

Quel est le numéro SIREN de SCI GRANT ?

Le numéro SIREN de SCI GRANT est 439 802 646. Le SIRET de son siège social est 439 802 646 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79439802646.

Qui dirige SCI GRANT ?

SCI GRANT est dirigée par PASCALE MILLIES, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRANT ?

Le siège social de SCI GRANT est situé Le Cazal, 09240 Montels.

SCI GRANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANT.

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