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SCI GRANULE

Active
Siren392 596 979SCI74150 RUMILLYCréée le 20 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
73,2 k€
Effectif
Non publié

SCI GRANULE est une SCI immatriculée le 20 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 596 979. Son siège social est situé av Roosevelt residence les Lauriers, 74150 Rumilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EMMANUEL PETTINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRANULE

Dénomination
SCI GRANULE
SIREN
392 596 979
SIRET (siège)
392 596 979 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71392596979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 596 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
73 175,53 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1993
Siège social
AV ROOSEVELT RESIDENCE LES LAURIERS, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRANULE

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI GRANULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRANULE

EP

EMMANUEL PETTINI

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRANULE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeFermé

    392 596 979 00014 · ouvert le 02 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRANULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI GRANULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRANULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANULE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRANULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRANULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    PETTINI Emmanuel Paul nom d'usage : PETTINI n'est plus gérant. PETTINI Emmanuel Paul nom d'usage : PETTINI devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI GRANULE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRANULE ?

Le numéro SIREN de SCI GRANULE est 392 596 979. Le SIRET de son siège social est 392 596 979 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71392596979.

Qui dirige SCI GRANULE ?

SCI GRANULE est dirigée par EMMANUEL PETTINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRANULE ?

Le siège social de SCI GRANULE est situé av Roosevelt residence les Lauriers, 74150 Rumilly.

SCI GRANULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRANULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRANULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANULE.

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