SCI GRANULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRANULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 643 754. Son siège social est situé 17 av d'Assas Bat.b, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD LONG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRANULE
INSEE- Dénomination
- SCI GRANULE
- SIREN
- 401 643 754
- SIRET (siège)
- 401 643 754 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR87401643754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 643 754
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 1995
- Siège social
- 17 AV D'ASSAS BAT.B, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANULE
LOCATION D'IMMEUBLES NUS
Finances de SCI GRANULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRANULE
INSEEÉtablissements de SCI GRANULE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
401 643 754 00021 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 6820B
- 34070 MONTPELLIERFermé
401 643 754 00013 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GRANULE
INPIComptes annuels de SCI GRANULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRANULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANULE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L02887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
Décision du 22 décembre 2025 · N° 2025018679
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024008365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 février 2025 · N° 2025005692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 mars 2023 · N° 17/05952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/01217
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRANULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI GRANULE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANULE ?
Le numéro SIREN de SCI GRANULE est 401 643 754. Le SIRET de son siège social est 401 643 754 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87401643754.
Qui dirige SCI GRANULE ?
SCI GRANULE est dirigée par BERNARD LONG, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRANULE ?
Le siège social de SCI GRANULE est situé 17 av d'Assas Bat.b, 34000 Montpellier.
SCI GRANULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANULE.
Entreprises similaires
Même activité à Montpellier