SCI GRANVELLE

Active

Siren344 022 678SCI25000 BESANCONCréée le 07 mars 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 20,0 k€

SCI GRANVELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 1988, identifiée par le SIREN 344 022 678. Le siège social de l'entreprise se trouve av Villarceau, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BERNARD PHILIPPE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRANVELLE

INSEE

Dénomination: SCI GRANVELLE
SIREN: 344 022 678
SIRET (siège): 344 022 678 00025
N° TVA intracommunautaire: FR74344022678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 344 022 678
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 20 000 €
Code NAF / APE: 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création: 07 mars 1988
Siège social: AV VILLARCEAU, 25000, BESANCON
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI GRANVELLE

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, directement ou sous forme de parts ou actions de sociétés immobilières, la construction, la prise à bail, l'administration et l'exploitation sous forme de location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GRANVELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRANVELLE

INSEEBODACC

CATHERINE THONY

Autre

BERNARD PHILIPPE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRANVELLE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

25000 BESANCONSiègeActif
344 022 678 00025 · ouvert le 17 février 1988 · NAF 6820B
25000 BESANCONFermé
344 022 678 00017 · ouvert le 17 février 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRANVELLE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2011

Acte

Dépôt du 14 janvier 2011

Acte

Dépôt du 09 octobre 2002

Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

Acte

Dépôt du 19 février 1996

Acte

Conformité de SCI GRANVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRANVELLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/12994
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRANVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI GRANVELLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 janvier 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant associé : PHILIPPE Bernard

18 mai 2024création
Date d'effet : 07 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI GRANVELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRANVELLE ?

Le numéro SIREN de SCI GRANVELLE est 344 022 678. Le SIRET de son siège social est 344 022 678 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74344022678.

Qui dirige SCI GRANVELLE ?

SCI GRANVELLE est dirigée par BERNARD PHILIPPE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRANVELLE ?

Le siège social de SCI GRANVELLE est situé av Villarceau, 25000 Besancon.

SCI GRANVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRANVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRANVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANVELLE.

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