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SCI GRANVELLE

Active
Siren532 571 395SCI25000 BESANCONCréée le 27 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 571 395, SCI GRANVELLE est une SCI créée le 27 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 A Che des Monts de Bregille Haut, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE LANDBECK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRANVELLE

Dénomination
SCI GRANVELLE
SIREN
532 571 395
SIRET (siège)
532 571 395 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37532571395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 571 395
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 2011
Siège social
27 A CHE DES MONTS DE BREGILLE HAUT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRANVELLE

Acquisition et gestion de biens immobiliers

Finances de SCI GRANVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRANVELLE

FD

FREDERIQUE DUCHAMP

Autre

Depuis la création (27 mai 2011) · 15 ans

DL

DOMINIQUE LANDBECK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI GRANVELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    532 571 395 00013 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRANVELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRANVELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRANVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRANVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRANVELLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRANVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRANVELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-27 · Début d'activité : 2011-07-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI GRANVELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRANVELLE ?

Le numéro SIREN de SCI GRANVELLE est 532 571 395. Le SIRET de son siège social est 532 571 395 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37532571395.

Qui dirige SCI GRANVELLE ?

SCI GRANVELLE est dirigée par DOMINIQUE LANDBECK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRANVELLE ?

Le siège social de SCI GRANVELLE est situé 27 A Che des Monts de Bregille Haut, 25000 Besancon.

SCI GRANVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRANVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRANVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANVELLE.

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