"SCI GRANVILLE"
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 042 540, "SCI GRANVILLE" est une société civile créée le 16 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Imp Belle Image, 60800 Crepy en Valois. "SCI GRANVILLE" relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GENEVIEVE CLAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de "SCI GRANVILLE"
INSEE- Dénomination
- "SCI GRANVILLE"
- SIREN
- 488 042 540
- SIRET (siège)
- 488 042 540 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29488042540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 042 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 janvier 2006
- Siège social
- 28 IMP BELLE IMAGE, 60800, CREPY EN VALOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de "SCI GRANVILLE"
Acquisition de tous immeubles administration et exploitation par location ou autrement desdits immeubles entretien et eventuellement aménagement de ces biens
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Finances de "SCI GRANVILLE"
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de "SCI GRANVILLE"
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 janvier 2006) · 20 ans
Établissements de "SCI GRANVILLE"
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60800 CREPY EN VALOISSiègeActif
488 042 540 00010 · ouvert le 28 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de "SCI GRANVILLE"
INPIConformité de "SCI GRANVILLE"
Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI GRANVILLE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI GRANVILLE". Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01734
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000502
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/00407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de "SCI GRANVILLE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de "SCI GRANVILLE"
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 janvier 2006
Questions fréquentes sur "SCI GRANVILLE"
Quel est le numéro SIREN de "SCI GRANVILLE" ?
Le numéro SIREN de "SCI GRANVILLE" est 488 042 540. Le SIRET de son siège social est 488 042 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29488042540.
Qui dirige "SCI GRANVILLE" ?
"SCI GRANVILLE" est dirigée par GENEVIEVE CLAVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de "SCI GRANVILLE" ?
Le siège social de "SCI GRANVILLE" est situé 28 Imp Belle Image, 60800 Crepy en Valois.
"SCI GRANVILLE" est-elle toujours en activité ?
Oui, "SCI GRANVILLE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
"SCI GRANVILLE" est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI GRANVILLE".
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