SCI GRANVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 480 362, SCI GRANVILLE est une SCI créée le 27 décembre 2006. Son siège social est situé 70 av de Flandre, 59290 Wasquehal. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par THIERRY LOREILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GRANVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI GRANVILLE
- SIREN
- 493 480 362
- SIRET (siège)
- 493 480 362 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR35493480362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 480 362
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 décembre 2006
- Siège social
- 70 AV DE FLANDRE, 59290, WASQUEHAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRANVILLE
ACHAT, VENTE, PRISE A BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.TOUS PLACEMENTS MOBILIERS.
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Finances de SCI GRANVILLE
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INSEEÉtablissements de SCI GRANVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59290 WASQUEHALSiègeActif
493 480 362 00018 · ouvert le 14 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRANVILLE
INPIConformité de SCI GRANVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRANVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRANVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01734
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00102
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00622
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00043
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00846
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Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00208
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Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00322
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00063
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Tribunal de commerce, dEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000502
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Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00092
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 09 mars 2026 · N° 23/00407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRANVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GRANVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI GRANVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRANVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI GRANVILLE est 493 480 362. Le SIRET de son siège social est 493 480 362 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35493480362.
Qui dirige SCI GRANVILLE ?
SCI GRANVILLE est dirigée par THIERRY LOREILLE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRANVILLE ?
Le siège social de SCI GRANVILLE est situé 70 av de Flandre, 59290 Wasquehal.
SCI GRANVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRANVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRANVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRANVILLE.
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