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SCI GRAPH IMMO

Active
Siren509 995 015SCI05000 GAPCréée le 20 janvier 2009
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAPH IMMO est une SCI immatriculée le 20 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 995 015. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Rte de Veynes, 05000 Gap. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC MORGAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI GRAPH IMMO

Dénomination
SCI GRAPH IMMO
SIREN
509 995 015
SIRET (siège)
509 995 015 00021
N° TVA intracommunautaire
FR80509995015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 995 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 janvier 2009
Siège social
35 RTE DE VEYNES, 05000, GAP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRAPH IMMO

L'acquisition, la construction, la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société, l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de SCI GRAPH IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI GRAPH IMMO

FM

FREDERIC MORGAN

Gérant

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2022

Anciens dirigeants (1)

SM

Stéphanie MORGAN

Gérant(e) · de janvier 2009 à juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRAPH IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    509 995 015 00021 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 05000 GAPFermé

    509 995 015 00013 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRAPH IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAPH IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAPH IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAPH IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAPH IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRAPH IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAPH IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAPH IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    MORGAN Stéphanie nom d'usage : MORGAN n'est plus gérant. MORGAN Frédéric nom d'usage : MORGAN devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-20 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI GRAPH IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAPH IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI GRAPH IMMO est 509 995 015. Le SIRET de son siège social est 509 995 015 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80509995015.

Qui dirige SCI GRAPH IMMO ?

SCI GRAPH IMMO est dirigée par FREDERIC MORGAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAPH IMMO ?

Le siège social de SCI GRAPH IMMO est situé 35 Rte de Veynes, 05000 Gap.

SCI GRAPH IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAPH IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAPH IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAPH IMMO.