SCI GRAPPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRAPPA est une SCI immatriculée le 26 septembre 2014 sous le numéro SIREN 808 476 154. Elle est domiciliée 59 av Clemenceau, 57400 Sarrebourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIELA PICCIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAPPA
INSEE- Dénomination
- SCI GRAPPA
- SIREN
- 808 476 154
- SIRET (siège)
- 808 476 154 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25808476154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 476 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 020 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2014
- Siège social
- 59 AV CLEMENCEAU, 57400, SARREBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAPPA
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI GRAPPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAPPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI GRAPPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57400 SARREBOURGSiègeActif
808 476 154 00014 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAPPA
INPIComptes annuels de SCI GRAPPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAPPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAPPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAPPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAPPA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/15118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025002707
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, exequatur
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/15118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 16-18.349
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 88-10.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAPPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAPPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-15
- création
Date d'effet : 26 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI GRAPPA
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAPPA ?
Le numéro SIREN de SCI GRAPPA est 808 476 154. Le SIRET de son siège social est 808 476 154 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25808476154.
Qui dirige SCI GRAPPA ?
SCI GRAPPA est dirigée par DANIELA PICCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAPPA ?
Le siège social de SCI GRAPPA est situé 59 av Clemenceau, 57400 Sarrebourg.
SCI GRAPPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAPPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAPPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAPPA.
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