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SCI GRAS

Active
Siren381 465 889SCI90000 BELFORTCréée le 04 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 465 889, SCI GRAS est une SCI créée le 4 avril 1991. Son siège social est situé 13 rue Guillaume Tell Belfort, 90000 Belfort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARCELLINE COLLILIEUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GRAS

Dénomination
SCI GRAS
SIREN
381 465 889
SIRET (siège)
381 465 889 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21381465889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 465 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 1991
Siège social
13 RUE GUILLAUME TELL BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRAS

ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS, DROITS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI GRAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAS

MC

MARCELLINE COLLILIEUX

Gérant

Depuis la création (04 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI GRAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeActif

    381 465 889 00016 · ouvert le 20 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GRAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI GRAS

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAS ?

Le numéro SIREN de SCI GRAS est 381 465 889. Le SIRET de son siège social est 381 465 889 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21381465889.

Qui dirige SCI GRAS ?

SCI GRAS est dirigée par MARCELLINE COLLILIEUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRAS ?

Le siège social de SCI GRAS est situé 13 rue Guillaume Tell Belfort, 90000 Belfort.

SCI GRAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAS.

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