SCI GRASLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRASLIN est une société civile immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 478 670 912. Elle est domiciliée rue de la Chatillonne, 41130 Selles-sur-Cher. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOEL GRASLIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GRASLIN
INSEE- Dénomination
- SCI GRASLIN
- SIREN
- 478 670 912
- SIRET (siège)
- 478 670 912 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13478670912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 670 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- RUE DE LA CHATILLONNE, 41130, SELLES-SUR-CHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRASLIN
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION EXPLOITATION ET CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES, SOIT DIRECTEMENT, SOIT INDIRECTEMENT
Finances de SCI GRASLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRASLIN
INSEEÉtablissements de SCI GRASLIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41130 SELLES-SUR-CHERSiègeActif
478 670 912 00011 · ouvert le 21 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRASLIN
INPIComptes annuels de SCI GRASLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRASLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRASLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRASLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRASLIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/06175
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/04176
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04026
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/07591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 22/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/82045
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F01951
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Tribunal judiciaire, 7e ch. Saisie immobilière
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/00010
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/03937
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025048920
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025R00089
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025R00089
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2024R01384
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00153
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Décision du 05 mai 2025 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/12557
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00008
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Décision du 13 février 2025 · N° 2023007860
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/05283
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, sI
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/03937
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/04144
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 juin 2024 · N° 22/10299
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/05534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 06 juillet 2022 · N° 18/02193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/08560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16/24514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-13.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRASLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRASLIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI GRASLIN
Quel est le numéro SIREN de SCI GRASLIN ?
Le numéro SIREN de SCI GRASLIN est 478 670 912. Le SIRET de son siège social est 478 670 912 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13478670912.
Qui dirige SCI GRASLIN ?
SCI GRASLIN est dirigée par JOEL GRASLIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRASLIN ?
Le siège social de SCI GRASLIN est situé rue de la Chatillonne, 41130 Selles-sur-Cher.
SCI GRASLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRASLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRASLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRASLIN.
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