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SCI GRASS

Active
Siren353 687 940SCI67370 WIWERSHEIMCréée le 04 avril 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI GRASS est une SCI immatriculée le 4 avril 1990 sous le numéro SIREN 353 687 940. Son siège social est situé 2 RTE DE SAVERNE Wiwersheim, 67370 Wiwersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN GRASS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRASS

Dénomination
SCI GRASS
SIREN
353 687 940
SIRET (siège)
353 687 940 00018
N° TVA intracommunautaire
FR38353687940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 687 940
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 avril 1990
Siège social
2 RTE DE SAVERNE Wiwersheim, 67370, WIWERSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRASS

Gestion de biens sociaux

Finances de SCI GRASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRASS

JG

JEAN GRASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2021

CG

CHRISTIAN GRASS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2021

Anciens dirigeants (1)

,G

, GRASS GRASS , GRASS GRASS

gérants, associés indéfiniment responsables · de novembre 2015 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67370 WIWERSHEIMSiègeActif

    353 687 940 00018 · ouvert le 14 novembre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GRASS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRASS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRASS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRASS Jean, Paul ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRASS Christian

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérants, associés indéfiniment responsables : GRASS (Gérard), GRASS (Marie) née EHRMANN, GRASS (Jean, Paul), GRASS (Christian)

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1990

Questions fréquentes sur SCI GRASS

Quel est le numéro SIREN de SCI GRASS ?

Le numéro SIREN de SCI GRASS est 353 687 940. Le SIRET de son siège social est 353 687 940 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38353687940.

Qui dirige SCI GRASS ?

SCI GRASS est dirigée par JEAN GRASS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRASS ?

Le siège social de SCI GRASS est situé 2 RTE DE SAVERNE Wiwersheim, 67370 Wiwersheim.

SCI GRASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRASS.

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