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SCI GRASS

Active
Siren528 995 723SCI67150 ERSTEINCréée le 16 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
72,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRASS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 995 723. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Rte de Krafft, 67150 Erstein. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES GRASS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRASS

Dénomination
SCI GRASS
SIREN
528 995 723
SIRET (siège)
528 995 723 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57528995723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 995 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2010
Siège social
8 RTE DE KRAFFT, 67150, ERSTEIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRASS

L'acquisition et la gestion, a titre civil, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés, la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, le cautionnement à titre exceptionnel et gratuit de tous engagements de ses associés ou de tiers personnes morales ou physiques. Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. Et généralement, toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI GRASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRASS

AG

ALEXANDRE GRASS

Autre

Depuis la création (16 décembre 2010) · 15 ans

JG

JACQUES GRASS

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2010) · 15 ans

GG

GUILLAUME GRASS

Autre

Depuis la création (16 décembre 2010) · 15 ans

PG

PHILIPPE GRASS

Autre

Depuis la création (16 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI GRASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 ERSTEINSiègeActif

    528 995 723 00012 · ouvert le 21 septembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRASS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRASS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRASS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-21

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2010

Questions fréquentes sur SCI GRASS

Quel est le numéro SIREN de SCI GRASS ?

Le numéro SIREN de SCI GRASS est 528 995 723. Le SIRET de son siège social est 528 995 723 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57528995723.

Qui dirige SCI GRASS ?

SCI GRASS est dirigée par JACQUES GRASS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRASS ?

Le siège social de SCI GRASS est situé 8 Rte de Krafft, 67150 Erstein.

SCI GRASS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRASS.

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