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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GRASSAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 006 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Rhin et Danube, 11300 Limoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NADINE SAVIANA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRASSAUD

Dénomination
SCI GRASSAUD
SIREN
495 006 405
SIRET (siège)
495 006 405 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55495006405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 006 405
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2007
Siège social
12 RUE RHIN ET DANUBE, 11300, LIMOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRASSAUD

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, CONSTRUCTION D'IMMEUBLES EN VUE DE LEUR LOCATION, GESTION ET ENTRETIEN

Finances de SCI GRASSAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRASSAUD

AG

ALAIN GRASSAUD

Autre

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

NS

NADINE SAVIANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI GRASSAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11300 LIMOUXSiègeActif

    495 006 405 00015 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRASSAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRASSAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRASSAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRASSAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRASSAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRASSAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRASSAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRASSAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI GRASSAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI GRASSAUD ?

Le numéro SIREN de SCI GRASSAUD est 495 006 405. Le SIRET de son siège social est 495 006 405 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55495006405.

Qui dirige SCI GRASSAUD ?

SCI GRASSAUD est dirigée par NADINE SAVIANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRASSAUD ?

Le siège social de SCI GRASSAUD est situé 12 rue Rhin et Danube, 11300 Limoux.

SCI GRASSAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRASSAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRASSAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRASSAUD.