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SCI GRASSE

Active
Siren831 219 803SCI30130 PONT-SAINT-ESPRITCréée le 31 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRASSE est une SCI immatriculée le 31 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 219 803. Son siège social est situé 525 rue Docteur Samuel Hahnemann, 30130 Pont-Saint-Esprit. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIANE GROS, autre.

Fiche d'identité de SCI GRASSE

Dénomination
SCI GRASSE
SIREN
831 219 803
SIRET (siège)
831 219 803 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08831219803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 219 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2017
Siège social
525 RUE DOCTEUR SAMUEL HAHNEMANN, 30130, PONT-SAINT-ESPRIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRASSE

Gestion locative de biens immobiliers

Finances de SCI GRASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRASSE

CG

CHRISTIANE GROS

Autre

Depuis la création (31 juillet 2017) · 9 ans

DG

DANIELLE GROS

Autre

Depuis la création (31 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI GRASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30130 PONT-SAINT-ESPRITSiègeActif

    831 219 803 00010 · ouvert le 17 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRASSE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-17

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI GRASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRASSE ?

Le numéro SIREN de SCI GRASSE est 831 219 803. Le SIRET de son siège social est 831 219 803 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08831219803.

Qui dirige SCI GRASSE ?

SCI GRASSE est dirigée par CHRISTIANE GROS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRASSE ?

Le siège social de SCI GRASSE est situé 525 rue Docteur Samuel Hahnemann, 30130 Pont-Saint-Esprit.

SCI GRASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRASSE.

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