SCI GRASSE-PLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRASSE-PLAN est une SCI immatriculée le 18 juin 2012 sous le numéro SIREN 423 674 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 Rte de Plascassier, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK NOUAILLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GRASSE-PLAN
INSEE- Dénomination
- SCI GRASSE-PLAN
- SIREN
- 423 674 746
- SIRET (siège)
- 423 674 746 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR76423674746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 674 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 juin 2012
- Siège social
- 220 RTE DE PLASCASSIER, 06130, GRASSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRASSE-PLAN
Acquisition de tous biens et droits immobiliers, modification, transformation et agrandissement de ceux-ci
Finances de SCI GRASSE-PLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRASSE-PLAN
INSEEÉtablissements de SCI GRASSE-PLAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06130 GRASSESiègeActif
423 674 746 00031 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820A
- 06130 GRASSEFermé
423 674 746 00015 · ouvert le 15 juillet 1999 · NAF 6820A
- 06800 CAGNES-SUR-MERFermé
423 674 746 00023 · ouvert le 31 janvier 2012 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRASSE-PLAN
INPIComptes annuels de SCI GRASSE-PLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRASSE-PLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRASSE-PLAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRASSE-PLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRASSE-PLAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRASSE-PLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRASSE-PLAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 juin 2012
Questions fréquentes sur SCI GRASSE-PLAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GRASSE-PLAN ?
Le numéro SIREN de SCI GRASSE-PLAN est 423 674 746. Le SIRET de son siège social est 423 674 746 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76423674746.
Qui dirige SCI GRASSE-PLAN ?
SCI GRASSE-PLAN est dirigée par PATRICK NOUAILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRASSE-PLAN ?
Le siège social de SCI GRASSE-PLAN est situé 220 Rte de Plascassier, 06130 Grasse.
SCI GRASSE-PLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRASSE-PLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRASSE-PLAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRASSE-PLAN.
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