SCI GRASSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 058 500 745, SCI GRASSET est une SCI créée le 21 novembre 1950. Le siège social de l'entreprise se trouve 350 Rte des Angeres, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE GRASSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GRASSET
INSEE- Dénomination
- SCI GRASSET
- SIREN
- 058 500 745
- SIRET (siège)
- 058 500 745 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR50058500745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 058 500 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 21 novembre 1950
- Siège social
- 350 RTE DES ANGERES, 38410, SAINT-MARTIN-D'URIAGE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRASSET
La prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés, groupements, entreprises françaises ou étrangères.
Finances de SCI GRASSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRASSET
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2013
Anciens dirigeants (1)
Jean n'est plus commissaire aux comptes titulaire. JANUS Claude nom d'usage : JANUS Claude n'est plus commissaire aux comptes suppléant GOURGUE
GOURGUE Jean nom d'usage · de mars 2010 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRASSET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGESiègeActif
058 500 745 00045 · ouvert le 27 novembre 2012 · NAF 6420Z
- 38000 GRENOBLEFermé
058 500 745 00011 · ouvert le 01 janvier 1958 · NAF 4772A
- 38000 GRENOBLEFermé
058 500 745 00037 · ouvert le 13 septembre 1986 · NAF 524E
Documents juridiques de SCI GRASSET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GRASSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRASSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRASSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 06 août 2026 · N° 26/03670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026F00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025F00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F00577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026F01028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRASSET
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
GRASSET Jean-Pierre nom d'usage : GRASSET n'est plus président. GRASSET Jean-Pierre nom d'usage : GRASSET devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
GOURGUE Jean nom d'usage : GOURGUE Jean n'est plus commissaire aux comptes titulaire. JANUS Claude nom d'usage : JANUS Claude n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 21 novembre 1950
Questions fréquentes sur SCI GRASSET
Quel est le numéro SIREN de SCI GRASSET ?
Le numéro SIREN de SCI GRASSET est 058 500 745. Le SIRET de son siège social est 058 500 745 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50058500745.
Qui dirige SCI GRASSET ?
SCI GRASSET est dirigée par JEAN-PIERRE GRASSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRASSET ?
Le siège social de SCI GRASSET est situé 350 Rte des Angeres, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.
SCI GRASSET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1950. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRASSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRASSET.
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