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SCI GRASSET

Active
Siren391 061 926SCI49122 LE MAY SUR EVRECréée le 29 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GRASSET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1993, identifiée par le SIREN 391 061 926. Son siège social est situé 18 bd 18 Bd. du 8 Mai 1945 le May sur Evre, 49122 Le May sur Evre. Son activité principale relève du code NAF 702A. JEAN GRASSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRASSET

Dénomination
SCI GRASSET
SIREN
391 061 926
SIRET (siège)
391 061 926 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84391061926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 061 926
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
29 avril 1993
Siège social
18 BD 18 BD. DU 8 MAI 1945 LE MAY SUR EVRE, 49122, LE MAY SUR EVRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI GRASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRASSET

JG

JEAN GRASSET

Gérant

Depuis la création (29 avril 1993) · 33 ans

Établissements de SCI GRASSET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49122 LE MAY SUR EVRESiègeFermé

    391 061 926 00013 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI GRASSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRASSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRASSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 1993

Questions fréquentes sur SCI GRASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI GRASSET ?

Le numéro SIREN de SCI GRASSET est 391 061 926. Le SIRET de son siège social est 391 061 926 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84391061926.

Qui dirige SCI GRASSET ?

SCI GRASSET est dirigée par JEAN GRASSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GRASSET ?

Le siège social de SCI GRASSET est situé 18 bd 18 Bd. du 8 Mai 1945 le May sur Evre, 49122 Le May sur Evre.

SCI GRASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRASSET.

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