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SCI GRASSET

Active
Siren482 048 725SCI19330 SAINT MEXANTCréée le 28 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions182 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
11,4 k€
Effectif
Non publié

SCI GRASSET est une SCI immatriculée le 28 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 048 725. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Verdier ., 19330 Saint Mexant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GRASSET BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GRASSET

Dénomination
SCI GRASSET
SIREN
482 048 725
SIRET (siège)
482 048 725 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56482048725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 048 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
11 433,68 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2005
Siège social
LE VERDIER ., 19330, SAINT MEXANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRASSET

Achat de tous immeubles, gestion, construction de tous immeubles à usage commercial d'habitation et autres

Finances de SCI GRASSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRASSET

D

DULAC GRASSET HELENE

Autre

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

G

GRASSET BERNARD

Gérant

Depuis la création (28 avril 2005) · 21 ans

Établissements de SCI GRASSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19330 SAINT MEXANTSiègeActif

    482 048 725 00014 · ouvert le 23 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRASSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRASSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRASSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRASSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRASSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

182 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRASSET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRASSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRASSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2005

Questions fréquentes sur SCI GRASSET

Quel est le numéro SIREN de SCI GRASSET ?

Le numéro SIREN de SCI GRASSET est 482 048 725. Le SIRET de son siège social est 482 048 725 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56482048725.

Qui dirige SCI GRASSET ?

SCI GRASSET est dirigée par GRASSET BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRASSET ?

Le siège social de SCI GRASSET est situé Le Verdier ., 19330 Saint Mexant.

SCI GRASSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRASSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRASSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRASSET.

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