SCI GRASSINEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI GRASSINEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1992, identifiée par le SIREN 388 200 313. Elle est domiciliée 15 rue Jean Jaures Saint Martin de Re, 17410 Saint-Martin-de-Re. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLLE GRASSINEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI GRASSINEAU
INSEE- Dénomination
- SCI GRASSINEAU
- SIREN
- 388 200 313
- SIRET (siège)
- 388 200 313 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36388200313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 200 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 août 1992
- Siège social
- 15 RUE JEAN JAURES SAINT MARTIN DE RE, 17410, SAINT-MARTIN-DE-RE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRASSINEAU
LA SOCIETE A POUR OBJET : L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A ST MARTIN DE RE 15 RUE JEAN JAURES ET PLUS GENERALEMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION DE CONSTRUCTION D'ECHANGE D'APPORT OU AUTREMENT. EVENTUELLEMENT ET EXCEPTION- NELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA STE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE. ET GENERALEMENT TOUS ACTES ET TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES EN TOUS LIEUX POUVANT SE RATTACHER DIREC- TEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI OU EN FACILITER LA REA- LISATION POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE ET NOTAMMENT TOUTE CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE OU AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX. POUR LA REALISATION DE CET OBJET LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVIL DE L'ACTIVITE SOCIALE.
Finances de SCI GRASSINEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRASSINEAU
INSEEÉtablissements de SCI GRASSINEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17410 SAINT-MARTIN-DE-RESiègeActif
388 200 313 00012 · ouvert le 10 juin 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRASSINEAU
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GRASSINEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRASSINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRASSINEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRASSINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRASSINEAU. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 14 février 2025 · N° 2025007080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRASSINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRASSINEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
- création
Date d'effet : 05 août 1992
Questions fréquentes sur SCI GRASSINEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI GRASSINEAU ?
Le numéro SIREN de SCI GRASSINEAU est 388 200 313. Le SIRET de son siège social est 388 200 313 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36388200313.
Qui dirige SCI GRASSINEAU ?
SCI GRASSINEAU est dirigée par NICOLLE GRASSINEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRASSINEAU ?
Le siège social de SCI GRASSINEAU est situé 15 rue Jean Jaures Saint Martin de Re, 17410 Saint-Martin-de-Re.
SCI GRASSINEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRASSINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRASSINEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRASSINEAU.
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