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SCI GRASSTOWN

Active
Siren538 767 302Société civile78580 HERBEVILLECréée le 26 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRASSTOWN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 767 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Clos du Manoir, 78580 Herbeville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CARINNE BRAUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRASSTOWN

Dénomination
SCI GRASSTOWN
SIREN
538 767 302
SIRET (siège)
538 767 302 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36538767302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 767 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2011
Siège social
3 CLOS DU MANOIR, 78580, HERBEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRASSTOWN

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI GRASSTOWN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRASSTOWN

CB

CARINNE BRAUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

RH

ROGER HENEAULT

Autre

Depuis la création (26 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI GRASSTOWN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78580 HERBEVILLESiègeActif

    538 767 302 00010 · ouvert le 19 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRASSTOWN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRASSTOWN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRASSTOWN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRASSTOWN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRASSTOWN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRASSTOWN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRASSTOWN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRASSTOWN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-19

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI GRASSTOWN

Quel est le numéro SIREN de SCI GRASSTOWN ?

Le numéro SIREN de SCI GRASSTOWN est 538 767 302. Le SIRET de son siège social est 538 767 302 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36538767302.

Qui dirige SCI GRASSTOWN ?

SCI GRASSTOWN est dirigée par CARINNE BRAUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRASSTOWN ?

Le siège social de SCI GRASSTOWN est situé 3 Clos du Manoir, 78580 Herbeville.

SCI GRASSTOWN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRASSTOWN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRASSTOWN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRASSTOWN.

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