SCI GRATELOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRATELOUP est une SCI immatriculée le 24 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 859 752. Elle est domiciliée 2 rue Desplats, 33400 Talence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHELLE MERIGUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI GRATELOUP
INSEE- Dénomination
- SCI GRATELOUP
- SIREN
- 413 859 752
- SIRET (siège)
- 413 859 752 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26413859752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 859 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 1997
- Siège social
- 2 RUE DESPLATS, 33400, TALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRATELOUP
Propriete acquisition administration de tous immeubles
Finances de SCI GRATELOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRATELOUP
INSEEÉtablissements de SCI GRATELOUP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33400 TALENCESiègeActif
413 859 752 00011 · ouvert le 30 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRATELOUP
INPIComptes annuels de SCI GRATELOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRATELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRATELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRATELOUP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/05564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/06012
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-70.158
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-70.156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 1995 · N° 91-10.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.825
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.821
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 89-60.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.647
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 1989 · N° 89-60.649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRATELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRATELOUP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI GRATELOUP
Quel est le numéro SIREN de SCI GRATELOUP ?
Le numéro SIREN de SCI GRATELOUP est 413 859 752. Le SIRET de son siège social est 413 859 752 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26413859752.
Qui dirige SCI GRATELOUP ?
SCI GRATELOUP est dirigée par MICHELLE MERIGUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRATELOUP ?
Le siège social de SCI GRATELOUP est situé 2 rue Desplats, 33400 Talence.
SCI GRATELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRATELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRATELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATELOUP.
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