SCI GRATIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRATIEN est une SCI immatriculée le 4 septembre 2024 sous le numéro SIREN 932 154 248. Son siège social est situé 14 AV des Vosges, 67000 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Judah AZERRAD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GRATIEN
INSEE- Dénomination
- SCI GRATIEN
- SIREN
- 932 154 248
- SIRET (siège)
- 932 154 248 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92932154248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 932 154 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2024
- Siège social
- 14 AV des Vosges, 67000, Strasbourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRATIEN
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI GRATIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRATIEN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2024) · 2 ans
Établissements de SCI GRATIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 StrasbourgSiègeActif
932 154 248 00011 · ouvert le 02 août 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRATIEN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GRATIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRATIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRATIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRATIEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026R00680
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Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 13 juillet 2026 · N° 2026000803
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/07849
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 juin 2026 · N° 2022F00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05113
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02329
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00342
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025F00462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00040
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025005239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 23/06573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 11 février 2026 · N° 2025014293
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00556
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025R00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025P00568
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025P00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2024F00412
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F00105
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2024F00791
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2024F00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/04788
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/04367
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 24/08152
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Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/12009
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024F00114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/02108
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/04713
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00423
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre J.A.F. Cab 6
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/02420
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Tribunal de commerce, rEFERES EN DELIBERE
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025004438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00002
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024012838
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/04788
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Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2023J00098
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Décision du 19 février 2025 · N° 2024R00049
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Décision du 10 février 2025 · N° 21/03449
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2023008268
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2021004973
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 décembre 2024 · N° 19/08502
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00287
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Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/04454
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Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00006
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Décision du 30 mai 2024 · N° 22/01051
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/03112
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/08329
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 12 mai 2022 · N° 17/17641
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/04127
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00412
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/06491
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 22 décembre 2020 · N° 19/01876
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Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/04208
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-13.100
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-14.987
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2002 · N° 01-10.119
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2002 · N° 02-80.811
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 avril 2002 · N° 01-00.211
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Décision du 07 février 2001 · N° 00-84.541
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2000 · N° 00-60.157
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-17.454
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-16.151
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 novembre 1999 · N° 99-80.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1998 · N° 98-41.075
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-22.215
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 96-40.345
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-16.413
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1996 · N° 93-45.652
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 94-43.043
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-19.049
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 94-40.716
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1995 · N° 93-17.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 1995 · N° 91-42.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-18.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-44.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 92-14.351
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-41.248
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-17.519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 91-41.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-13.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 89-19.576
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1992 · N° 89-19.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 1992 · N° 90-14.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-12.266
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1991 · N° 88-45.538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-13.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1991 · N° 89-41.151
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 novembre 1990 · N° 88-19.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 1990 · N° 89-10.177
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 février 1990 · N° 86-45.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-16.069
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 1989 · N° 86-42.776
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-60.979
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1989 · N° 87-14.590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRATIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRATIEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-09-04 · Début d'activité : 2024-08-02
- création
Date d'effet : 04 septembre 2024
Questions fréquentes sur SCI GRATIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI GRATIEN ?
Le numéro SIREN de SCI GRATIEN est 932 154 248. Le SIRET de son siège social est 932 154 248 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92932154248.
Qui dirige SCI GRATIEN ?
SCI GRATIEN est dirigée par Judah AZERRAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRATIEN ?
Le siège social de SCI GRATIEN est situé 14 AV des Vosges, 67000 Strasbourg.
SCI GRATIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRATIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRATIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATIEN.
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