SCI GRATIOLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 660 958, SCI GRATIOLET est une SCI créée le 14 mars 2002. Elle est domiciliée Che des Cretes, 64122 Urrugne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE LANSALOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRATIOLET
INSEE- Dénomination
- SCI GRATIOLET
- SIREN
- 441 660 958
- SIRET (siège)
- 441 660 958 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37441660958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 660 958
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2002
- Siège social
- CHE DES CRETES, 64122, URRUGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRATIOLET
acquisition par voie d'achat, la propriété, mise en valeur, transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI GRATIOLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRATIOLET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 2002) · 24 ans
Établissements de SCI GRATIOLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64122 URRUGNESiègeActif
441 660 958 00022 · ouvert le 20 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRATIOLET
INPIComptes annuels de SCI GRATIOLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRATIOLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRATIOLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATIOLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRATIOLET. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRATIOLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRATIOLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2017-04-03 · Début d'activité : 2015-11-20
- création
Date d'effet : 14 mars 2002
Questions fréquentes sur SCI GRATIOLET
Quel est le numéro SIREN de SCI GRATIOLET ?
Le numéro SIREN de SCI GRATIOLET est 441 660 958. Le SIRET de son siège social est 441 660 958 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37441660958.
Qui dirige SCI GRATIOLET ?
SCI GRATIOLET est dirigée par MARIE LANSALOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRATIOLET ?
Le siège social de SCI GRATIOLET est situé Che des Cretes, 64122 Urrugne.
SCI GRATIOLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRATIOLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRATIOLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATIOLET.
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