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SCI GRATIOT 92

Active
Siren824 867 659SCI92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 10 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRATIOT 92 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 867 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Gambetta, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS GRATIOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRATIOT 92

Dénomination
SCI GRATIOT 92
SIREN
824 867 659
SIRET (siège)
824 867 659 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02824867659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 867 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2017
Siège social
22 RUE GAMBETTA, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRATIOT 92

Location de biens immobiliers.

Finances de SCI GRATIOT 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRATIOT 92

AB

ANNABELLE BRUNEAU

Autre

Depuis la création (10 janvier 2017) · 9 ans

FG

FRANCOIS GRATIOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de SCI GRATIOT 92

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    824 867 659 00016 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRATIOT 92

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI GRATIOT 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRATIOT 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRATIOT 92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATIOT 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRATIOT 92 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRATIOT 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRATIOT 92

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Liquidateur, Associé : GRATIOT Francois

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2017

Questions fréquentes sur SCI GRATIOT 92

Quel est le numéro SIREN de SCI GRATIOT 92 ?

Le numéro SIREN de SCI GRATIOT 92 est 824 867 659. Le SIRET de son siège social est 824 867 659 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02824867659.

Qui dirige SCI GRATIOT 92 ?

SCI GRATIOT 92 est dirigée par FRANCOIS GRATIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRATIOT 92 ?

Le siège social de SCI GRATIOT 92 est situé 22 rue Gambetta, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI GRATIOT 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRATIOT 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRATIOT 92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATIOT 92.

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