SCI GRATITUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRATITUDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 501 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de l'Oree de la Foret, 91410 Dourdan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE-ALINE MARIOTTE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRATITUDE
INSEE- Dénomination
- SCI GRATITUDE
- SIREN
- 453 501 835
- SIRET (siège)
- 453 501 835 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07453501835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 501 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2004
- Siège social
- 10 RUE DE L'OREE DE LA FORET, 91410, DOURDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRATITUDE
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI GRATITUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRATITUDE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRATITUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91410 DOURDANSiègeActif
453 501 835 00012 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRATITUDE
INPIComptes annuels de SCI GRATITUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRATITUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRATITUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATITUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRATITUDE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2024 · N° 20/04249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 20 septembre 2023 · N° 21/12634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-18.935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 mai 2016 · N° 15/00523
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRATITUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRATITUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Associé gérant : MARIOTTE Marie-Aline modification le 08 Octobre 2009 Associé : HAZIZA Frédéric Jean-Claude en fonction le 08 Octobre 2009
- création
Date d'effet : 10 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI GRATITUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRATITUDE ?
Le numéro SIREN de SCI GRATITUDE est 453 501 835. Le SIRET de son siège social est 453 501 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07453501835.
Qui dirige SCI GRATITUDE ?
SCI GRATITUDE est dirigée par MARIE-ALINE MARIOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRATITUDE ?
Le siège social de SCI GRATITUDE est situé 10 rue de l'Oree de la Foret, 91410 Dourdan.
SCI GRATITUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRATITUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRATITUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATITUDE.
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