SCI GRATOM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI GRATOM est une SCI immatriculée le 15 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 652 670. Son siège social est situé 8 Che du Moulin, 31210 Ausson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par Renaud GRAS en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 février 2024.
Fiche d'identité de SCI GRATOM
INSEE- Dénomination
- SCI GRATOM
- SIREN
- 478 652 670
- SIRET (siège)
- 478 652 670 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR92478652670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 652 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 2004
- Date de radiation
- 21 février 2024
- Siège social
- 8 CHE DU MOULIN, 31210, AUSSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI GRATOM
LOCATION IMMOBILIERE
Finances de SCI GRATOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRATOM
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023
Liquidateur
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GRATOM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31210 AUSSONSiègeFermé
478 652 670 00017 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GRATOM
INPIComptes annuels de SCI GRATOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRATOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI GRATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRATOM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 21 février 2024
Questions fréquentes sur SCI GRATOM
Quel est le numéro SIREN de SCI GRATOM ?
Le numéro SIREN de SCI GRATOM est 478 652 670. Le SIRET de son siège social est 478 652 670 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92478652670.
Qui dirige SCI GRATOM ?
SCI GRATOM est dirigée par Renaud GRAS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRATOM ?
Le siège social de SCI GRATOM est situé 8 Che du Moulin, 31210 Ausson.
SCI GRATOM est-elle toujours en activité ?
Non, SCI GRATOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 février 2024.
SCI GRATOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATOM.
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