SCI GRATTAGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 690 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRATTAGUE est une société civile immatriculée le 6 juin 1996 sous le numéro SIREN 405 405 507. Son siège social est situé RTE Route DE GRATTAGUE, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GUY CHAMBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRATTAGUE
INSEE- Dénomination
- SCI GRATTAGUE
- SIREN
- 405 405 507
- SIRET (siège)
- 405 405 507 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75405405507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 405 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 689 831,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 1996
- Siège social
- RTE Route DE GRATTAGUE, 74170, Saint-Gervais-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRATTAGUE
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)
Finances de SCI GRATTAGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRATTAGUE
INSEEÉtablissements de SCI GRATTAGUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74170 Saint-Gervais-les-BainsSiègeFermé
405 405 507 00014 · ouvert le 09 mars 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRATTAGUE
INPIComptes annuels de SCI GRATTAGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRATTAGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRATTAGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATTAGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GRATTAGUE. Elle date de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-14.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRATTAGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRATTAGUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI GRATTAGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRATTAGUE ?
Le numéro SIREN de SCI GRATTAGUE est 405 405 507. Le SIRET de son siège social est 405 405 507 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75405405507.
Qui dirige SCI GRATTAGUE ?
SCI GRATTAGUE est dirigée par GUY CHAMBON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GRATTAGUE ?
Le siège social de SCI GRATTAGUE est situé RTE Route DE GRATTAGUE, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.
SCI GRATTAGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRATTAGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRATTAGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATTAGUE.
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