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SCI GRATTE

Active
Siren499 360 873SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 30 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 360 873, SCI GRATTE est une SCI créée le 30 juillet 2007. Son siège social est situé 40 Che du Vieux Crepieux, 69140 Rillieux-la-Pape. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN GALLO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRATTE

Dénomination
SCI GRATTE
SIREN
499 360 873
SIRET (siège)
499 360 873 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81499360873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 360 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2007
Siège social
40 CHE DU VIEUX CREPIEUX, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRATTE

Acquisition, construction, gestion, location de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI GRATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRATTE

RG

REGIS GAILLARD

Autre

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

MG

MAXIME GAILLARD

Autre

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

SG

SYLVAIN GALLO

Autre

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

VG

VINCENT GALLO

Autre

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

FG

FLORIAN GALLO

Autre

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

AG

ALAIN GALLO

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI GRATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    499 360 873 00016 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRATTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRATTE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRATTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI GRATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRATTE ?

Le numéro SIREN de SCI GRATTE est 499 360 873. Le SIRET de son siège social est 499 360 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81499360873.

Qui dirige SCI GRATTE ?

SCI GRATTE est dirigée par ALAIN GALLO, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRATTE ?

Le siège social de SCI GRATTE est situé 40 Che du Vieux Crepieux, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI GRATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATTE.

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