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SCI GRATTE-GRUE

Active
Siren938 866 977SCI10400 Pont-sur-SeineCréée le 15 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GRATTE-GRUE est une SCI immatriculée le 15 janvier 2025 sous le numéro SIREN 938 866 977. Son siège social est situé 5 RTE de Longueperte, 10400 Pont-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAVID GRUSELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRATTE-GRUE

Dénomination
SCI GRATTE-GRUE
SIREN
938 866 977
SIRET (siège)
938 866 977 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12938866977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 866 977
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2025
Siège social
5 RTE de Longueperte, 10400, Pont-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRATTE-GRUE

La société a pour objet l'acquisition la prise à bail la gestion la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. Et toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser à condition toutefois d'en respecter le caractère civil

Finances de SCI GRATTE-GRUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRATTE-GRUE

DG

DAVID GRUSELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2025) · 1 an

I

ITM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI GRATTE-GRUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10400 Pont-sur-SeineSiègeActif

    938 866 977 00011 · ouvert le 15 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GRATTE-GRUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI GRATTE-GRUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRATTE-GRUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRATTE-GRUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATTE-GRUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRATTE-GRUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRATTE-GRUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRATTE-GRUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-15 · Début d'activité : 2024-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI GRATTE-GRUE

Quel est le numéro SIREN de SCI GRATTE-GRUE ?

Le numéro SIREN de SCI GRATTE-GRUE est 938 866 977. Le SIRET de son siège social est 938 866 977 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12938866977.

Qui dirige SCI GRATTE-GRUE ?

SCI GRATTE-GRUE est dirigée par DAVID GRUSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRATTE-GRUE ?

Le siège social de SCI GRATTE-GRUE est situé 5 RTE de Longueperte, 10400 Pont-sur-Seine.

SCI GRATTE-GRUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRATTE-GRUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRATTE-GRUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATTE-GRUE.

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