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SCI GRATTELOUP - THOMAS

Active
Siren794 184 283SCI22600 LA MOTTECréée le 16 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

SCI GRATTELOUP - THOMAS est une SCI immatriculée le 16 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 184 283. Elle est domiciliée Lieu Dit Gratteloup, 22600 La Motte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. COLETTE THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GRATTELOUP - THOMAS

Dénomination
SCI GRATTELOUP - THOMAS
SIREN
794 184 283
SIRET (siège)
794 184 283 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61794184283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 184 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
16 juillet 2013
Siège social
LIEU DIT GRATTELOUP, 22600, LA MOTTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRATTELOUP - THOMAS

L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés

Finances de SCI GRATTELOUP - THOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRATTELOUP - THOMAS

CM

CAMILLE MAUDUECH

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 septembre 2022

CT

COLETTE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GRATTELOUP - THOMAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22600 LA MOTTESiègeActif

    794 184 283 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI GRATTELOUP - THOMAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRATTELOUP - THOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRATTELOUP - THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRATTELOUP - THOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATTELOUP - THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRATTELOUP - THOMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRATTELOUP - THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRATTELOUP - THOMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MAUDUECH Colette, Marie-Thérèse, Jeanne ; Associé indéfiniment responsable : MAUDUECH Camille Hélène Rosalie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-07-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI GRATTELOUP - THOMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI GRATTELOUP - THOMAS ?

Le numéro SIREN de SCI GRATTELOUP - THOMAS est 794 184 283. Le SIRET de son siège social est 794 184 283 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61794184283.

Qui dirige SCI GRATTELOUP - THOMAS ?

SCI GRATTELOUP - THOMAS est dirigée par COLETTE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRATTELOUP - THOMAS ?

Le siège social de SCI GRATTELOUP - THOMAS est situé Lieu Dit Gratteloup, 22600 La Motte.

SCI GRATTELOUP - THOMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRATTELOUP - THOMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRATTELOUP - THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATTELOUP - THOMAS.

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