SCI GRATTEPANCHOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GRATTEPANCHOISE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 945 937. Son siège social est situé à Grattepanche (80680). Son activité principale relève du code NAF 6820B. RICHARD GAFFET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRATTEPANCHOISE
INSEE- Dénomination
- SCI GRATTEPANCHOISE
- SIREN
- 384 945 937
- SIRET (siège)
- 384 945 937 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55384945937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 945 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 1992
- Siège social
- , 80680, GRATTEPANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRATTEPANCHOISE
Acquisition de tous immeubles, terrains, biens immobiliers, administration et exploitation par location ou autrement.
Finances de SCI GRATTEPANCHOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRATTEPANCHOISE
INSEEÉtablissements de SCI GRATTEPANCHOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80680 GRATTEPANCHESiègeActif
384 945 937 00017 · ouvert le 20 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRATTEPANCHOISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GRATTEPANCHOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRATTEPANCHOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRATTEPANCHOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATTEPANCHOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRATTEPANCHOISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRATTEPANCHOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRATTEPANCHOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
GAFFET Régis Raymond Nestor nom d'usage : GAFFET n'est plus gérant. GALEMPOIX Nicole Berthe Fernande nom d'usage : GAFFET n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 08 avril 1992
Questions fréquentes sur SCI GRATTEPANCHOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI GRATTEPANCHOISE ?
Le numéro SIREN de SCI GRATTEPANCHOISE est 384 945 937. Le SIRET de son siège social est 384 945 937 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55384945937.
Qui dirige SCI GRATTEPANCHOISE ?
SCI GRATTEPANCHOISE est dirigée par RICHARD GAFFET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRATTEPANCHOISE ?
Le siège social de SCI GRATTEPANCHOISE est situé 80680 Grattepanche.
SCI GRATTEPANCHOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRATTEPANCHOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRATTEPANCHOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATTEPANCHOISE.
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