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SCI GRATTESSEAU

Active
Siren522 947 373SCI86420 DERCECréée le 07 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI GRATTESSEAU est une SCI immatriculée le 7 juin 2010 sous le numéro SIREN 522 947 373. Elle est domiciliée 2 Grattesseau, 86420 Derce. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par FLORENCE JAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GRATTESSEAU

Dénomination
SCI GRATTESSEAU
SIREN
522 947 373
SIRET (siège)
522 947 373 00018
N° TVA intracommunautaire
FR21522947373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 947 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 juin 2010
Siège social
2 GRATTESSEAU, 86420, DERCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GRATTESSEAU

Achat, construction, adminitration et exploitation par tous moyens directes ou indirects de biens immobiliers bâtis ou non bâtis en vue de leur location, exploitation par bail ou autrement.

Finances de SCI GRATTESSEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRATTESSEAU

FJ

FLORENCE JAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI GRATTESSEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86420 DERCESiègeActif

    522 947 373 00018 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI GRATTESSEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRATTESSEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRATTESSEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRATTESSEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRATTESSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRATTESSEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRATTESSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRATTESSEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-07 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI GRATTESSEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI GRATTESSEAU ?

Le numéro SIREN de SCI GRATTESSEAU est 522 947 373. Le SIRET de son siège social est 522 947 373 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21522947373.

Qui dirige SCI GRATTESSEAU ?

SCI GRATTESSEAU est dirigée par FLORENCE JAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI GRATTESSEAU ?

Le siège social de SCI GRATTESSEAU est situé 2 Grattesseau, 86420 Derce.

SCI GRATTESSEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRATTESSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRATTESSEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRATTESSEAU.

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