SCI GRAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 110 943, SCI GRAU est une SCI créée le 4 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue du Vieil Armand, 68540 Bollwiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE GRAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GRAU
INSEE- Dénomination
- SCI GRAU
- SIREN
- 445 110 943
- SIRET (siège)
- 445 110 943 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92445110943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 110 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2003
- Siège social
- 59 RUE DU VIEIL ARMAND, 68540, BOLLWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GRAU
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GRAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GRAU
INSEEÉtablissements de SCI GRAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68540 BOLLWILLERSiègeActif
445 110 943 00013 · ouvert le 17 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GRAU
INPIComptes annuels de SCI GRAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GRAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GRAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 99-10.427
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 99-20.535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2001 · N° 99-16.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-14.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-45.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-20.043
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2000 · N° 98-44.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1999 · N° 97-43.951
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 1999 · N° 98-86.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1998 · N° 97-10.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-13.820
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-16.863
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1998 · N° 96-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-15.790
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 95-10.407
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-15.501
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-21.731
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-14.299
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 1996 · N° 93-19.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-60.575
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 92-42.095
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-13.401
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 92-18.150
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-13.656
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 92-21.222
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Décision du 18 mai 1994 · N° 92-44.737
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Décision du 10 mai 1994 · N° 93-40.105
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-13.827
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 90-21.277
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 91-11.223
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1992 · N° 90-21.831
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 1991 · N° 89-17.609
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-16.451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GRAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GRAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2003
Questions fréquentes sur SCI GRAU
Quel est le numéro SIREN de SCI GRAU ?
Le numéro SIREN de SCI GRAU est 445 110 943. Le SIRET de son siège social est 445 110 943 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92445110943.
Qui dirige SCI GRAU ?
SCI GRAU est dirigée par ANDRE GRAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GRAU ?
Le siège social de SCI GRAU est situé 59 rue du Vieil Armand, 68540 Bollwiller.
SCI GRAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GRAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GRAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAU.
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