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SCI GRAUCHAR

Active
Siren315 412 148Société civile31450 BAZIEGECréée le 22 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI GRAUCHAR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2013, identifiée par le SIREN 315 412 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Grand' rue, 31450 Baziege. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par VINCENT CHARBONNIER, autre.

Fiche d'identité de SCI GRAUCHAR

Dénomination
SCI GRAUCHAR
SIREN
315 412 148
SIRET (siège)
315 412 148 00027
N° TVA intracommunautaire
FR01315412148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 412 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 mai 2013
Siège social
37 GRAND' RUE, 31450, BAZIEGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GRAUCHAR

Acquisition d'un immeuble, propriété, construction,administration et exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble à Lavelanet 6 Rue Jean Jaurès.

Finances de SCI GRAUCHAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GRAUCHAR

VC

VINCENT CHARBONNIER

Autre

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

CC

CLAUDE CHARBONNIER

Autre

Depuis la création (22 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SCI GRAUCHAR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31450 BAZIEGESiègeActif

    315 412 148 00027 · ouvert le 14 février 2013 · NAF 4110D

  • 09300 LAVELANETFermé

    315 412 148 00019 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI GRAUCHAR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI GRAUCHAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GRAUCHAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GRAUCHAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GRAUCHAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GRAUCHAR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GRAUCHAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GRAUCHAR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI GRAUCHAR

Quel est le numéro SIREN de SCI GRAUCHAR ?

Le numéro SIREN de SCI GRAUCHAR est 315 412 148. Le SIRET de son siège social est 315 412 148 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01315412148.

Qui dirige SCI GRAUCHAR ?

SCI GRAUCHAR est dirigée par VINCENT CHARBONNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GRAUCHAR ?

Le siège social de SCI GRAUCHAR est situé 37 Grand' rue, 31450 Baziege.

SCI GRAUCHAR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GRAUCHAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GRAUCHAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GRAUCHAR.

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